Epreuves

Organisateurs d’épreuves cyclistes sur la voie publique

Tous les organisateurs d’épreuves cyclistes sur la voie publique doivent déposer une déclaration auprès de l’autorité compétente.

Les détails sont précisés ci-dessous :

  • L’épreuve se déroule sur une seule commune
    • Déclaration déposée à la Mairie concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation
    • Les autres documents sont à déposer en fonction du tableau ci-dessous
  • L’épreuve se déroule sur plusieurs communes dans un seul département au moins 2 mois avant la manifestation
    • Déclaration déposée à la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation
    • Les autres documents sont à déposer en fonction du tableau ci-dessous
  • L’épreuve se déroule sur plusieurs départements au moins 3 mois avant la manifestation
    • Déclaration déposée aux Préfectures concernées par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation
    • Les autres documents sont à déposer en fonction du tableau ci-dessous
  • L’épreuve se déroule sur plus de 20 départements au moins 3 mois avant la manifestation
    • Déclaration déposée dans les Préfectures et au Ministère de l’Intérieur au moins 3 mois avant la manifestation
    • Les autres documents sont à déposer en fonction du tableau ci-dessous

Détail des documents à transmettre

Vous pouvez télécharger le tableau Excel qui peut être une aide à l’avancement de votre dossier de déclaration.

  Remarque Délai
Cerfa
Imprimé « Cerfa » Obligatoire 2 mois
Dossier technique
Imprimé « Dossier technique » Obligatoire 2 mois
o   Annexe 1 : itinéraire horaire détaillé   2 mois
o   Annexe 2 : tableau des communes traversées   2 mois
o   Annexe 3 : description des étapes (si épreuve à étapes)   2 mois
o   Annexe 4 : carte détaillée   2 mois
o   Annexe 5 : tableau prévisionnel des véhicules   2 mois
o   Annexe 6 : Signaleurs piétons   3 semaines
o   Annexe 7 : signaleurs à moto   3 semaines
o   Annexe 8 : attestation médecin   3 semaines
o   Annexe 8 : attestation ambulance   3 semaines
o   Annexe 9 : dossier Natura 2000 si l’épreuve a l’obligation   3 semaines
o   Annexe 10 : (règlement particulier de l’épreuve)   2 mois
Pèces complémentaires
pas d’avis de la Fédération Française de Cyclisme pour les épreuves FFC. L’inscription au calendrier National, Régional, Départemental vaut avis de la FFC. non concerné pour la FFC  
Information des villes traversées
information des villes Par commune 3 semaines
Arrêtés de circulation et stationnement Mairies
arrêtés de circulation et stationnement Par commune 3 semaines
Arrêtés de circulation et stationnement des Conseils Départementaux
demande d’arrêté au Conseil Départemental Par département 3 semaines
arrêtés de circulation et stationnement du Conseil Départemental Par département 3 semaines
Force de l’Ordre
convention Forces de l’Ordre (Police)   3 semaines
convention Forces de l’Ordre (Gendarmerie)   3 semaines
Assurance
attestation d’assurance   6 jours

Documents essentiels