Épreuves cyclistes sur la voie publique

Tous les organisateurs d’épreuves cyclistes sur la voie publique doivent déposer plusieurs documents auprès des autorités compétentes : une déclaration de manifestations sportives non motorisées (Cerfa n°15827*02), un dossier technique et des pièces complémentaires (arrêtés de circulation, convention force de l’ordre etc.).

organiser une épreuve sur la voie publique

La FFC vous transmet toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet d’organisation de manifestation cycliste sur la voie publique.

Retrouvez les documents nécessaires et tous les détails utiles dans le tableau ci-dessous.

Dépôt de la déclaration de manifestation cycliste sur la voie publique par types d’épreuves

L’épreuve se déroule sur une seule commune

La déclaration est à déposer à la mairie concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation.

La déclaration est à déposer à la Préfecture, ou à la Sous-préfecture, concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation.

La déclaration est à déposer aux Préfectures concernées par la manifestation au moins 3 mois avant la manifestation.

La déclaration est à déposer dans les Préfectures et au ministère de l’Intérieur au moins 3 mois avant la manifestation.

Détails des documents à transmettre

Vous pouvez télécharger le tableau Excel qui peut être une aide à l’avancement de votre dossier de déclaration.

Détails documentsRemarqueDélai
Cerfa
Imprimé « Cerfa »Obligatoire2 mois
Dossier technique
Imprimé « Dossier technique »Obligatoire2 mois
o   Annexe 1 : itinéraire horaire détaillé 2 mois
o   Annexe 2 : tableau des communes traversées 2 mois
o   Annexe 3 : description des étapes (si épreuve à étapes) 2 mois
o   Annexe 4 : carte détaillée 2 mois
o   Annexe 5 : tableau prévisionnel des véhicules 2 mois
o   Annexe 6 : Signaleurs piétons 3 semaines
o   Annexe 7 : signaleurs à moto 3 semaines
o   Annexe 8 : attestation médecin 3 semaines
o   Annexe 8 : attestation ambulance 3 semaines
o   Annexe 9 : dossier Natura 2000 si l’épreuve a l’obligation 3 semaines
o   Annexe 10 : (règlement particulier de l’épreuve) 2 mois
Pièces complémentaires
pas d’avis de la Fédération Française de Cyclisme pour les épreuves FFC. L’inscription au calendrier National, Régional, Départemental vaut avis de la FFC.non concerné pour la FFC 
Information des villes traversées
information des villesPar commune3 semaines
Arrêtés de circulation et stationnement Mairies
arrêtés de circulation et stationnementPar commune3 semaines
Arrêtés de circulation et stationnement des Conseils Départementaux
demande d’arrêté au Conseil DépartementalPar département3 semaines
arrêtés de circulation et stationnement du Conseil DépartementalPar département3 semaines
Force de l’Ordre
convention Forces de l’Ordre (Police) 3 semaines
convention Forces de l’Ordre (Gendarmerie) 3 semaines
Assurance
attestation d’assurance 6 jours

Documents essentiels