CACI – Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport

L’obtention d’une licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE

Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans pour les licences « compétition »

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Licence loisir

À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir »

Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.

La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.

Le questionnaire de santé

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01

Médecin habilité pour la délivrance des certificats médicaux pour la Fédération

L’obtention du certificat médical peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

Cependant, la commission médicale fédérale de la FFC :

1 – rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat :

• engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique [article 69 du code de déontologie]), seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires et seul responsable de l’obligation de moyen,
• ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]).

2 – précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau du compétiteur.

3 – conseille :

• de tenir compte des pathologies dites « de croissance » et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline,
• de consulter le carnet de santé,
• de constituer un dossier médico-sportif.

4 – insiste sur le fait qu’il existe des contre-indications à la pratique de la discipline cycliste (annexe 1 à mette)

5 – préconise :

• une épreuve cardio-vasculaire selon le protocole établi par la Société de Française de médecine du Sport et la commission d’expertise médicale de la FFC (Annexe 2 à mettre)
• une mise à jour des vaccinations,
• une surveillance biologique élémentaire.

Certification d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de la discipline en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé.

Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.