Présentation de la Surveillance Médicale Réglementaire – SMR

Les fédérations sportives ont l’obligation d’organiser la surveillance médicale de leurs sportifs.

entretien présentation SMR

L’objectif est de :  

  • prévenir tout risque sanitaire lié à la pratique intensive des activités physiques et sportives ;  
  • éduquer le sportif à rester en bonne santé ; 
  • prévenir les blessures et gérer son état de forme

La SMR oblige les coureurs qui y sont soumis à réaliser : 

  • Un bilan annuel avec délivrance d’un Certificat d’Absence de Contre-Indication comprenant, pour les hommes et femmes : 
    • un examen clinique avec interrogatoire et examen physique :
      • un bilan diététique (compris dans l’examen clinique) ;
      • un bilan psychologique (compris dans l’examen clinique).
    • Une épreuve d’effort cardiologique (La VO2 peut être réalisée sur demande du coureur mais n’es pas exigée par la FFC et non remboursée au coureur) 
    • Une éventuelle échographie cardiaque (une fois dans la carrière si réalisée après 15 ans; une deuxième fois après 20 ans si la première échographie réalisée avant 15 ans; tous les 2 ans chez les professionnels hommes, selon règlement UCI)
  • Un suivi biologique au cours de l’année

Le bilan annuel est obligatoire avant le 29/02/2024.

En cas de non-respect des prescriptions liées à la Surveillance médicale règlementaire, le sportif s’expose à :

  • Pour toutes les catégories de coureurs :
    • Ne pas être éligible à la participation aux championnats de France.
    • Ne pas être éligible à une sélection en équipe de France.
    • Voir à son encontre une demande d’ouverture d’une procédure disciplinaire auprès du président de la FFC pour violation du règlement fédéral.
  • Pour les cyclistes inscrits sur liste ministérielle :
    • Ne plus recevoir les aides personnalisées.
    • Ne pas être proposé sur liste à l’année N+1.
    • Être suspendu de sa qualité de SHN – R. 221-15 Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 – art. 11.
  • Concernant les cyclistes des équipes professionnelles UCI WorldTeams et ProTeams :
    • En cas de non-réalisation des bilans UCI demandés le règlement UCI s’applique.

Prise de licence annuelle

La prise de licence annuelle est indépendante des examens à réaliser dans le cadre de la SMR

La réalisation du bilan SMR annuel n’est pas nécessaire pour la validation de la licence.

Extrait du règlement médical FFC 2023

Conformément à l’article R. 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l’article R. 231-3. 

 

Les examens à réaliser dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau et sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau figurent aux articles A 231-3 à A 231-7. 

L’examen médical est adapté au niveau et au type de compétition et est complété, au cours de la saison sportive, par un examen médical clinique et un suivi biologique composé d’examens sanguins. 

Qui est soumis à la SMR ? 

Les Cyclistes de haut niveau et les sportifs du Projet de performance fédérale

La FFC assure, en application de l’article L. 231-6 LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 24 (V), l’organisation de la surveillance médicale à laquelle sont soumis ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou engagés dans le projet de performance fédéral.

Cela engage l’ensemble des cyclistes inscrits sur liste de haut niveau – Élite, Sénior, Relève, et Reconversion, les cyclistes inscrits sur liste espoirs et collectifs nationaux, ainsi que les cyclistes non répertoriés dans les catégories précédentes mais faisant partie du plan de performance fédéral

Les cyclistes professionnels salariés en équipe française

En respect de l’article R. 231-1 Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007, les cyclistes professionnels salariés définis par les articles  L. 222-2 LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 14 et L. 122-2 LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 – art. 52, seront soumis à une surveillance médicale dont les modalités sont définies par l’article A. 231-5 Arrêté du 22 juin 2022 – art. 1

Cyclistes soumis à la surveillance médicale UCI

L’ensemble des cyclistes professionnels des équipes UCI Worldteams, Women’s Worldteams et Proteams sont soumis au règlement médical UCI.

De même, un suivi médical UCI est demandé à une liste de 400 coureurs dans les disciplines piste, BMX et VTT.

Tout en respectant ses obligations au regard du code du sport, la FFC sera vigilante à travailler dans le respect des règlements UCI.

Par ailleurs, les cyclistes soumis au règlement UCI mais non soumis à la SMR FFC devront transmettre au médecin coordonnateur de la surveillance médiale règlementaire leurs bilans UCI en amont de leur participation aux championnats de France et des sélections en Équipe de France.