Agence Française de lutte contre le dopage

agence disciplinaire

Depuis l’entrée en vigueur, du Décret n°2019-322 du 12 avril 2019, portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l’Agence française de lutte contre le dopage.

  • Cette dernière est désormais seule compétente pour instruire et sanctionner les infractions aux règles antidopage (contrôle positif, manquements aux obligations en matière de localisation…).