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Assemblée Constitutive

Une Assemblée Générale constitutive d’une association doit être organisée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Avec élection de son Comité directeur et de son Bureau, comprenant, au minimum :

• un Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,
• trois membres.

Au cours de cette Assemblée doivent être adoptés les Statuts de cette nouvelle association.

Déclaration

À la suite de cette assemblée, la déclaration de l’association doit être faite à la Préfecture, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement. Cette déclaration établie sur papier libre doit mentionner :

• le titre de l’association ;
• le siège social (adresse complète) ;
• l’objet de l’association ;
• la liste des membres (6 minimum) du bureau chargés de la direction de l’association.

La liste des membres comportera pour chaque membre déclaré :

• les noms,
• prénoms,
• date et lieu de naissance,
• nationalité,
• profession,
• domicile (adresse complète).

• Ainsi que leur fonction au sein du bureau (exemple : Président, secrétaire, etc.). À cette déclaration seront joints deux exemplaires des Statuts adoptés par l’Assemblée générale, datés et signés par le Président de l’association et par le secrétaire ou le trésorier.

Sera jointe également une demande d’insertion au Journal officiel (modèle A).

Au reçu de ce dossier, l’administration préfectorale délivrera un récépissé de la déclaration de l’association.