Principes d’attribution des aides personnalisées

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Au titre de l’année 2019

Pour rappel

Seuls les SHN (catégories Elite, Sénior, Relève, Reconversion) peuvent prétendre à des AP

  • Les AP ne sont pas un dû mais bien une distribution pour un réel besoin ;
  • Les AP sont des aides de l’Etat et sont versées par le CNOSF ;
  • Les AP sont exonérées de prélèvements fiscaux et sociaux dans la limite de 25% du plafond
  • annuel de la sécurité sociale (10 131 € pour 2019)
  • Pas d’AP pour les SHN qui ont des dettes envers la FFC.

Une partie performance pour le groupe « préparation olympique » :
(SHN issus des disciplines Olympiques)

Pour prendre en compte les projets de performance des SHN :

  • aide à l’entrainement
  • aide à la performance
  • accompagnement social
  • Les managers de filière, en lien avec les EN, proposent les athlètes.
  • Un dossier simple d’une page est à remplir par l’athlète (implication du sportif).
  • Séverine MAILLET proposera la somme allouée à chaque SHN après étude des dossiers et
    concertation avec chaque manager (obligation de rendre le dossier).
  • La répartition ne se fait pas par filière mais bien en fonction des besoins des SHN.
  • Prise en compte des spécificités de chaque athlète (autres aides, sponsors, CI, CIP, bourses…)
    pour le montant alloué.
  • Les athlètes potentiellement sélectionnables au JO sont prioritaires.
  • Le montant de l’aide dépend du besoin de l’athlète mais aussi du niveau sportif.
  • Les besoins sociaux des SHN issus des disciplines olympiques sont pris en compte dans cette
    partie.

Une partie formation / double projet / reconversion : (concerne tous les SHN)

  • Financement des formations
  • Financement du manque à gagner employeur (CIP)
  • Financement pour une reconversion
  • Distribution proposée par Séverine MAILLET.
  • Le besoin socio-professionnel est pris en compte (quelle que soit la discipline).
  • La répartition des AP et la somme allouée sont définies en fonction du projet (scolaire,
    professionnel, formation…) et du niveau sportif du SHN.
  • Le besoin social des SHN à très fort potentiel non issus d’une discipline olympique est pris en
    compte dans cette partie