Conseil fédéral d’appel

Le Conseil Fédéral d’Appel est l’organe disciplinaire fédéral d’appel, ou de second degré.

Il statue sur les appels formulés à l’encontre des décisions prises en première instance, notamment par la Commission Nationale de Discipline.

Composé de cinq autres membres, qualifiés en matière juridique médicale et sportive, le Conseil est le dernier échelon disciplinaire fédéral.