Disciplinaire

Commission Nationale de Discipline

La Commission Nationale de Discipline est l’organe disciplinaire fédéral de première instance. Composée de cinq membres, indépendants, choisis en raison de leurs connaissances dans les domaines juridiques et médicaux, elle est compétente pour statuer sur toute infraction aux règlements fédéraux mais également pour connaitre des suites des décisions prises par les organes disciplinaires régionaux.

Conseil Fédéral

Le Conseil Fédéral d’Appel est l’organe disciplinaire fédéral d’appel, ou de second degré.

Il statue sur les appels formulés à l’encontre des décisions prises en première instance, notamment par la Commission Nationale de Discipline.

Composé de cinq autres membres, qualifiés en matière juridique médicale et sportive, le Conseil est le dernier échelon disciplinaire fédéral.