Disciplinaire

Agence Française de lutte contre le dopage

Depuis l’entrée en vigueur, du Décret no 2019-322 du 12 avril 2019, portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l’Agence française de lutte contre le dopage.

Cette dernière est désormais seule compétente pour instruire et sanctionner les infractions aux règles antidopage (contrôle positif, manquements aux obligations en matière de localisation…)