Commission Nationale de Discipline
La Commission Nationale de Discipline est l’organe disciplinaire fédéral de première instance. Composée de cinq membres, indépendants, choisis en raison de leurs connaissances dans…
Disciplinaire Disciplinaire
Regroupe tous les procès verbaux concernant la commission Nationale de discipline, le conseil fédéral d'appel et l'agence françaises de lutte contre le dopage en cours.
Conseil fédéral d’appel
Le Conseil Fédéral d’Appel est l’organe disciplinaire fédéral d’appel, ou de second degré. Il statue sur les appels formulés à l’encontre des décisions prises en première instance, notamment…
Agence Française de lutte contre le dopage
Depuis l’entrée en vigueur, du Décret n°2019-322 du 12 avril 2019, portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure…
Textes en vigueur
Sur le plan national et international, les différentes instances sportives, légales et réglementaires, sont amenées à prendre des dispositions venant régir l’activité fédérale. A…
