Regroupe tous les procès verbaux concernant la commission Nationale de discipline, le conseil fédéral d'appel et l'agence françaises de lutte contre le dopage en cours.
La Commission Nationale de Discipline est l’organe disciplinaire fédéral de première instance. Composée de cinq membres, indépendants, choisis en raison de leurs connaissances dans les domaines juridiques et médicaux,…
Le Conseil Fédéral d’Appel est l’organe disciplinaire fédéral d’appel, ou de second degré. Il statue sur les appels formulés à l’encontre des décisions prises en première instance, notamment…
Depuis l’entrée en vigueur, du Décret no 2019-322 du 12 avril 2019, portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la…
Sur le plan national et international, les différentes instances sportives, légales et réglementaires, sont amenées à prendre des dispositions venant régir l’activité fédérale. A l’instar de l’Union…
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