Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021

À la suite de la publication de la Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 venant modifier le décret n°2021-699 du 1er juin 2021, des dispositions ont été prises quant aux conditions d’organisation des évènements sportifs et à l’accès aux équipements, de type ERP ou sur la voie publique.

Ainsi, à compter du 9 août 2021, les dernières mesures sanitaires déclinées pour le sport cycliste amateur sont :

Pour les compétitions et manifestations soumises à déclaration ou autorisation

Dans l’espace public et la voie publique

Le pass sanitaire est obligatoire à partir du 1er participant. Le pass sanitaire est également obligatoire pour les encadrants des participants. ATTENTION, le pass sanitaire est obligatoire pour les majeurs et n’est pas en vigueur pour les mineurs de 12 à 17 ans. Cela ne sera le cas qu’à partir, en principe, du 30 septembre.

Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectateurs majeurs, uniquement, si c’est le cas, sur les zones de départ et d’arrivée dont l’accès est contrôlé, au motif que ces zones sont considérées comme des ERP PA (plein air) éphémères. Sur le reste du parcours, il n’y a pas d’obligation du pass sanitaire pour les spectateurs et aucun contrôle à réaliser par l’organisateur.

Dans les ERP X (couvert) et PA (plein air )

Le pass sanitaire est obligatoire à partir du 1er participant. Le pass sanitaire est également obligatoire pour les encadrants des participants. ATTENTION, le pass sanitaire est obligatoire pour les majeurs et n’est pas en vigueur pour les mineurs de 12 à 17 ans. Cela ne sera le cas qu’à partir, en principe, du 30 septembre.

Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectateurs majeurs. Pour le public debout, la distanciation physique d’un mètre doit être assurée. Pour le public assis, la jauge est de 100% de la capacité d’accueil, sous réserve de décision préfectorale.

Pour les entrainements encadrés et la pratique libre non soumis à déclaration ou autorisation

Dans l’espace public et la voie publique

Aucune contrainte particulière n’est applicable.

Dans les ERP X (couvert) et PA (plein air)

Si l’ERP fait l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, le pass sanitaire est obligatoire dans les mêmes conditions que visées au 1.B. Si l’ERP ne fait pas l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, aucune contrainte particulière n’est applicable.

Le Pass sanitaire est constitué soit :

d’un certificat de vaccination complet valide 7 jours après la dernière injection, ou 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin « Janssen » ;
ou d’un test RT- PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, négatif datant de moins de 72 heures ;
ou d’un test PCR ou antigénique positif datant de moins de 6 mois (et de plus de 11 jours) attestant que la personne a déjà développé la maladie et qu’elle est donc naturellement immunisée.
Le contrôle de ce pass sanitaire est réalisé par le gestionnaire de l’équipement dans le cas où ce dernier en contrôle l’accès ou par l’organisateur par le biais de personnes qu’il aura désignées à cet effet. Les personnes peuvent présenter leur pass sanitaire soit sur leur téléphone, avec l’application « TousAntiCovid », soit au format papier, avec l’attestation qui leur a été remise après leur vaccination ou leur dépistage. Pour vérifier les données digitales, il convient de télécharger l’application « TousAntiCovid Verif ». Le rapprochement entre le pass sanitaire et l’identité de la personne reste de la seule compétence des forces de l’ordre et les clubs n’ont pas à réaliser cette action. Les données traitées lors du contrôle ne peuvent être conservées et réutilisées à d’autres fins.

NB – IMPORTANT – Le Pass sanitaire pour les mineurs n’est pas obligatoire à ce stade.

Le port du Masque :
Les obligations de port de masque prévues jusqu’alors ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements qui se déroulent dans les espaces ci-dessus, avec la présentation du Pass sanitaire.

Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales l’exigent, ainsi que par l’exploitant de l’équipement ou l’organisateur.

Pour les salariés, préposés bénévoles (mineurs et majeurs), prestataires, intervenant dans le cadre de l’organisation d’une épreuve, ceci tant en ERP X que PA ou sur l’espace public, qui ne pas soumis au pass sanitaire jusqu’au 30 août 2021, le port du masque est obligatoire en toute circonstance