Communiqué de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME – Dépôt de marques

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 18 décembre 2020, le dépôt par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME de 38 marques comportant les termes VTTAE, E-VTT et E-BIKE a été jugé frauduleux et leur annulation ou leur transfert au profit de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME a été prononcé.

Cette décision est assortie de l’exécution provisoire, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME ayant fait appel.

Accéder au texte de la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris.

Direction Juridique de la FFC

Crédit photo : Vélo Vert