Organes disciplinaires

La Fédération Française de Cyclisme dispose de 2 organes disciplinaires : La Commission Nationale de Discipline et le Conseil Fédérale d’Appel.

organes disciplinaires ffc

La Fédération Française de Cyclisme dispose d’un organe disciplinaire de première instance : la Commission Nationale de Discipline. Elle est compétente pour : 

  • Connaitre de l’appel formé contre les décisions des commissaires, juges et arbitres dans les épreuves nationales ; 
  • Connaitre de l’appel formé contre les décisions des instances disciplinaires régionales ; 
  • Aggraver les sanctions prononcées dans les épreuves nationales ou internationales ; 
  • Aggraver les sanctions prononcées par une instance régionale disciplinaire ; 
  • Connaitre de toute poursuite disciplinaire ; 

Les décisions de la Commission Nationale de Discipline sont le cas échéant susceptibles de recours devant l’organe disciplinaire d’appel : le Conseil Fédéral d’Appel

Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération. Chacun de ces organes se compose de cinq membres. Ces membres sont choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique ou en matière d’éthique et de déontologie sportive.  

Les membres de ces organes disciplinaires sont indépendants, ne peuvent être lié à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. Ils ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité. Ils sont désignés par le Conseil Fédéral pour une durée de mandat de quatre ans. 

Les organes disciplinaires peuvent conformément aux dispositions du règlement disciplinaire fédéral prendre des sanctions parmi notamment les suivantes : 

  • Avertissement / blâme ; 
  • Amendes / pénalités / déclassement ; 
  • Interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations et compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFC / ou à l’organisation et au déroulement de ces dernières ; 
  • Interdiction de toutes fonctions 
  • Retrait provisoire de la licence et interdiction de licence ; 
  • Radiation 

Les décisions des organes disciplinaires sont publiées dans toute publication officielle de la FFC. Les organes disciplinaires peuvent ordonner la publication de l’intégralité ou d’une partie de la décision ou d’un résumé du dispositif. 

La publication des décisions s’effectue de manière anonyme, sauf si l’organe disciplinaire, par une décision motivée, décide d’ordonner la publication nominative. La personne qui a fait l’objet d’une décision de relaxe peut également demander une publication nominative.