La gestion par la FFC des subventions territoriales de l’Agence nationale du sport (ex-CNDS) vise la déclinaison opérationnelle du projet fédéral dans les territoires.

 

Attention, pour cause de problème technique du Compte Asso,

les dossiers de demande en ligne ne seront ouvert qu’à partir du 21 mai.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif des subventions territoriales de l’ANS visent la déclinaison territoriale du projet fédéral.

 

Aussi, la FFC souhaite que les comités régionaux et départementaux s’appuient sur la convention territoriale de leur région pour formuler leur demande de subvention territoriale ANS 2019.

 

ACCOMPAGNEMENT A LA RÉDACTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

 

Afin de limiter le travail de saisie, chaque comité régional et chaque comité départemental formule un seul projet dans sa demande de subvention 2019.

La description et le budget de ce projet pourrons rassembler les différentes actions prévues dans la convention territoriale.

 

La fiche technique téléchargeable via le lien ci-après permet de guider les comités dans la rédaction de leur projet support à la demande de subvention : accéder à la fiche

 

Le dossier de demande de subvention doit être validé dans le Compte Asso au plus tard le 3 juin 2019 à 12h.

 

PROCÉDURE CENTRALISÉE PAR UN COMITÉ RÉGIONAL

 

Comme cela a pu être mis en œuvre en 2018 par certaines DRJSCS, il est possible qu’un comité régional centralise la demande de subvention pour l’ensemble des comités départementaux de son territoire ; avec leurs accords. Cette organisation reste possible en 2019. Il est néanmoins rappeler que cette organisation nécessite que les comités départementaux facturent au comité régional les actions qu’ils mettent en œuvre dans le cadre du projet subventionné.

 

Sans facturation des actions menées, il s’agit d’un reversement de subvention publique qui est une pratique interdite par la loi.

 

Pour les comités qui souhaiteraient s’organiser de cette manière, merci de le signaler auprès de la FFC via commission-cnds-ffc@ffc.fr