CACI – Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport

L’obtention d’une licence est subordonnée a une évaluation médicale pouvant mener à la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

certificat médical

Le questionnaire de santé

Le sportif mineur et son représentant légal, doivent renseigner un questionnaire de santé qui, si au moins une des réponses est à « Oui », implique qu’il est nécessaire de fournir un certificat médical.

Le sportif majeur, ou son représentant légal (pour les personnes sous tutelle), doit renseigner un Module Santé qui, si la réponse à la question 1 est à « Oui », implique qu’il est nécessaire de fournir un certificat médical avec la mention de la réalisation d’un électrocardiogramme.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Licence loisir

La règle pour la délivrance d’une licence loisir est identique, et dans le cas de la nécessité de fournir un certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport, celui-ci n’a pas à mentionner la compétition.

Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.

Médecin habilité pour la délivrance des certificats médicaux pour la Fédération

L’obtention du certificat médical peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

Cependant, la commission médicale fédérale de la FFC :

1 – rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat :

  • engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique [article 69 du code de déontologie]), seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires et seul responsable de l’obligation de moyen ;
  • ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]).

2 – précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau du compétiteur.

3– conseille :

  • de tenir compte des pathologies dites « de croissance » et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline ;
  • de consulter le carnet de santé ;
  • de constituer un dossier médico-sportif.

4 – insiste sur le fait qu’il existe des contre-indications à la pratique de la discipline cycliste (annexe 1 à mettre)

5 – préconise :

  • une épreuve cardio-vasculaire selon le protocole établi par la Société de Française de médecine du Sport et la commission d’expertise médicale de la FFC (Annexe 2 à mettre) ;
  • une mise à jour des vaccinations ;
  • une surveillance biologique élémentaire.

Certification d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de la discipline en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé.

Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.