Assemblée Générale FFC – 27 février 2021

Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC – Assemblées régionales et départementales, désignation des délégués

A l’occasion de l’Assemblée Générale du 27 février 2021 se tiendront les élections fédérales pour la Présidence de la FFC mais également de son Bureau Exécutif et de son Conseil Fédéral.

Lors de l’Assemblée Générale du 1er mars 2020, une délibération avait été prise aux fins de mise en application des dispositions du Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, aux termes duquel les fédérations olympiques d’été étaient dorénavant tenues d’effectuer leur Assemblée élective avant le 31 décembre de l’année olympique. En ce sens, une Assemblée élective avait été fixée au 12 décembre 2020.

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 et du report des jeux Olympiques d’été de Tokyo en 2021, et conformément aux mesures prises par le Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020, les fédérations concernées ont désormais la possibilité d’organiser leur Assemblée générale élective jusqu’au 30 avril 2021. En ce sens, la FFC a décidé que les élections fédérales se tiendraient le 27 février 2021.

Eu égard à ces changements de calendrier, la Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC a décidé d’établir une première note de rappel des dispositions statutaires et règlementaires relative aux assemblées des comités régionaux et départementaux, ainsi qu’à la désignation des délégués qui voteront lors de l’Assemblée générale du 27 février 2021.

En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée également de valider les candidatures à la Présidence, au Bureau Exécutif et au Conseil Fédéral, ainsi que de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à ces élections, et de procéder aux opérations de dépouillement à l’occasion des scrutins secrets.
Les membres de cette commission sont choisis parmi des personnalités qualifiées notamment en raison de leurs compétences juridiques et déontologiques.

Composition de l’Assemblée Générale élective

L’Assemblée Générale se compose des représentants des associations affiliées à la FFC.

Calendrier

L’Assemblée Générale élective de la FFC se tiendra le samedi 27 février 2021 à Paris.

Les Comités régionaux et départementaux sont tenus de procéder à l’élection de leurs représentants avant le 28 janvier de chaque saison (Article 3 règlement intérieur FFC). Les Comités départementaux ou territoriaux sont tenus de procéder à l’élection de leurs représentants avant l’assemblée générale du Comité régional dont ils dépendent.

Chaque Comité régional étant tenu de transmettre au siège fédéral, au moins quatre semaines avant la date de l’Assemblée Générale de la FFC (Article 4 règlement intérieur FFC), le nom du ou des représentants qu’il a élu, la Commission souligne que eu égard à la date de l’Assemblée Générale de la FFC, fixée au 27 février 2021, tous les Comités régionaux doivent, par voie de conséquence, organiser leur assemblée générale avant le 28 janvier 2021 et transmettre le nom de leurs représentants au plus tard le samedi 30 janvier 2021, dernier délai.

Désignation des représentants à l’Assemblée Générale

Ces derniers sont élus, au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, par les Assemblées Générales des Comités régionaux et des Comités départementaux ou territoriaux pour un an (Article 13 Statuts FFC et 3 règlement intérieur FFC).

L’élection des représentants est obligatoire et nul ne peut être désigné représentant de droit. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont déclarés élus. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

Seules peuvent être élues comme représentants les personnes majeures titulaires, depuis au moins douze mois et pour la saison considérée, d’une licence au titre d’une association affiliée dont le siège social se situe dans le ressort territorial du comité régional.
Les membres du Conseil Fédéral et du Bureau Exécutif ne peuvent être élus représentant à l’Assemblée Générale de la FFC y compris lors des assemblées électives.
Nul ne peut participer en tant que représentant à la fois au titre du comité régional et d’un comité départemental ou territorial.

Pour tous les détails sur la désignation des représentants à l’Assemblée Générale et l’attribution des voix, consultez la note suivante :

CALENDRIER 2021

• 27 février 2021 : Assemblée Générale FFC, Paris ;
• Avant le 28 janvier 2021 : Tenue des Assemblée générales des Comités régionaux FFC ;
• 30 janvier 2021 : Date limite de transmission à la FFC des noms des représentants des Comités régionaux et départementaux.