Assemblée Générale FFC – 27 février 2021

Commission de surveillance
des opérations électorales de la FFC

« Modalités électives » – Appel à candidature

Les Statuts et le Règlement Intérieur de la FFC disposent des modalités de mise en place et de participation à l’Assemblée Générale élective de la FFC qui procèdera à l’élection de son Président.

A cette occasion, et afin de permettre aux représentants de la FFC la meilleure information et la meilleure compréhension possible de ces dispositions, la Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC a établi une note récapitulative desdites dispositions.

En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de valider les candidatures à la présidence de la Fédération et au Conseil Fédéral, ainsi que de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du Président de la FFC, du Bureau Exécutif, du Conseil Fédéral et du Président du Conseil Fédéral, et de procéder aux opérations de dépouillement à l’occasion des scrutins secrets.

Les membres de cette commission sont choisis parmi des personnalités qualifiées notamment en raison de leurs compétences juridiques et déontologiques.

A titre préliminaire, il est rappelé que lors de l’Assemblée Générale du 1er mars 2020, une délibération avait été prise aux fins de mise en application des dispositions du Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, aux termes duquel les fédérations olympiques d’été étaient dorénavant tenues d’effectuer leur Assemblée élective avant le 31 décembre de l’année olympique.

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 et du report des jeux Olympiques d’été de Tokyo en 2021, et conformément aux mesures prises par le Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020, les fédérations concernées ont désormais la possibilité d’organiser leur Assemblée générale élective jusqu’au 30 avril 2021. En ce sens, le Conseil Fédéral, sur proposition du Bureau Exécutif, a décidé de la tenue d’une Assemblée Générale fixée au 27 février 2021, au cours de laquelle il sera procédé aux élections des organes dirigeants de la FFC.

Calendrier 2021

  • 27 février 2021 : Assemblée Générale FFC, Comité National Olympique et Sportif Français, Paris ;
  • 12 février 2021 : Date limite de dépôt des listes de composition du Bureau exécutif par les candidats à la présidence ;
  • 30 janvier 2021 : Date limite de transmission à la FFC des noms des représentants des Comités régionaux et départementaux ;
  • 28 janvier 2021 : Date limite des Assemblées générales des Comités régionaux FFC ;
  • 16 janvier 2021 : Date limite de dépôt des candidatures à la Présidence de la FFC ;
  • 16 janvier 2021 : Date limite de dépôt des candidatures au Conseil fédéral ;

Documents officiels

Informations complémentaires