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 Les Statuts et le Règlement Intérieur de la FFC disposent des modalités de mise en place et de participation à l’Assemblée Générale élective de la FFC qui procèdera à l’élection de son Président.

 

A cette occasion, et afin de permettre aux représentants de la FFC la meilleure information et la meilleure compréhension possible de ces dispositions, la Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC a établi une note récapitulative desdites dispositions. (cf.ci-dessous)

 

En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de valider les candidatures à la présidence de la Fédération et au Conseil Fédéral, ainsi que de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du Président de la FFC, du Bureau Exécutif, du Conseil Fédéral et du Président du Conseil Fédéral, et de procéder aux opérations de dépouillement à l’occasion des scrutins secrets.

 

Les membres de cette commission sont choisis parmi des personnalités qualifiées notamment en raison de leurs compétences juridiques et déontologiques.

 

 

NOTE RÉCAPITULATIVE