Surveillance Médicale des sportifs de haut niveau et sportifs appartenant aux parcours de l’excellence sportive

 

Extrait du règlement médical FFC 2013

 

Organisation de la surveillance médicale réglementaire

 La FFC ayant reçu délégation, en application de l’article L. 231-6 du code du sport, assure l’organisation de la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ainsi que des licenciés inscrits dans les parcours de l’excellence sportive ou des candidats à l’inscription sur ces listes.
Cette surveillance médicale ne dispense pas les employeurs des sportifs professionnels titulaires d’un contrat de travail au titre de l’article L. 122-1-1 du code du travail de satisfaire aux obligations qui leur incombent en application du titre IV du livre II du même code.

 

Comme le prévoit l’article R. 231-6 du code du sport une copie de l’arrêté prévu à l’article R. 231-5 est remis par la fédération à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les parcours de l’excellence sportive.

 

La surveillance médicale réglementaire

Conformément à l’article R. 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l’article R. 231-3. Les examens a réaliser dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau et sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau figure aux articles A 231-3 à A 231-7.

 

Surveillance médicale règlementaire particulière de la FFC

 – Dispositions générales et définition


Cette surveillance médicale interviendra dès l’examen médical préalable à la délivrance de la licence. L’examen médical préalable est adapté au niveau et au type de compétition et complété, au cours de la saison sportive, par un examen médical clinique et un suivi biologique composé d’examens sanguins.


Sont concernés par la SMR :


Pour les HOMMES

 

  • Coureurs de 1ère catégorie route faisant partie des 300 premiers seniors du classement national par points FFC
  • Coureurs de 1ère catégorie VTT, BMX, Piste, Cyclo Cross
  • Coureurs professionnels requalifiés en 1ère catégorie
  • Coureurs étrangers de 1ère catégorie (avec 8 points au classement UCI) titulaire d’une attestation d’appartenance délivrée au titre d’un club français
  • Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau (Hors « Reconversion »)
  • Coureurs inscrits sur liste des « Sportifs collectifs nationaux »
  • Coureurs inscrits sur liste « Espoirs » ministérielle.

 

Ce règlement est aussi applicable à tous les coureurs français membres d’un groupe sportif français ou étranger, ainsi qu’aux coureurs étrangers membres d’un groupe sportif français.

 

Pour les FEMMES

  • Coureurs Français et Étrangers Dames membres d’une équipe UCI Française
  • Coureurs Étrangers Dames, titulaires d’une licence FFC ou d’une attestation au titre d’un club français, de 1ère catégorie
  • Coureurs de 1ère catégorie route faisant partie des 25 premières du classement national par points FFC,
  • Coureurs de 1ère catégorie VTT, BMX, Piste, Cyclo Cross
  • Coureurs inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau (Hors « Reconversion »)
  • Coureurs inscrits sur liste des « Sportifs collectifs nationaux »
  • Coureurs inscrits sur liste « Espoirs » ministérielle. »

 

 

Les coureurs soumis à la SMR sont tenus de respecter

 

1. Une échographie cardiaque

 

2 . Une épreuve d’effort sur Plateau Technique de Médecine du sport – nécessaire à l’obtention de la licence

 

3. Demande de licence

 

4. Un examen médical avec le médecin de club, d’équipe ou médecin fédéral régional

 

5. Un ou plusieurs examens biologiques au cours de l’année

 

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER  
Guide SMR du coureur pdf
Liste des Plateaux techniques de médecine du sport partenaires FFC
Liste des laboratoires agréés FFC
Liste des Médecins Fédéraux régionaux
Questionnaire pré-analytique pdf

Autorisation parentale de réalisation d’un test d’efforts sur plateau technique de Médecine du Sport
pdf

Autorisation parentale suivi biologique
pdf
Consentement suivi biologique – Amateurs pdf