Délivrance de la 1ère licence et renouvellement du certificat médical

 

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Le renouvellement du certificat médical est exigé à chaque prise de licence.

 

La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l’article 231-7 du Code du sport.

 

L’examen médical type est recommandé pour la délivrance d’une 1ère licence (Annexe)

 

Participation aux compétitions

 

Conformément à l’article L. 231-3 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d’un an.

 

Médecin habilité pour la délivrance des certificats médicaux pour la fédération

 

L’obtention du certificat médical mentionné aux articles 8 et 9 est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

Cependant, la commission médicale fédérale de la FFC :

 

1 – rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat :

 

  •  engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique [article 69 du code de déontologie]), seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires et seul responsable de l’obligation de moyen,
  • ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]).

 

2 – précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau du compétiteur.

 

3 – conseille :

 

  • de tenir compte des pathologies dites « de croissance » et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline,
  • de consulter le carnet de santé,
  • de constituer un dossier médico-sportif.

 

4 – insiste sur le fait qu’il existe des contre-indications à la pratique de la discipline cycliste (Annexe 1)

 

5 – préconise :

 

  • une épreuve cardio-vasculaire selon le protocole établi par la Société de Française de médecine du Sport et la commission d’expertise médicale de la FFC (Annexe 3)
  • une mise à jour des vaccinations,
  • une surveillance biologique élémentaire.

 

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de la discipline en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé.

Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.