| 05/07/2012 |
Titre XIV Réglement relatif à l`organisation des contrôles et à la lutte contre le dopage - 2012
« en application des articles L.131-8, L.232-21 et R.232-86 du code du sport, la FFC a procédé le 12 janvier 2012 à la publication électronique de son règlement relatif à l’organisation des contrôles et à la lutte contre le dopage adopté le 26 novembre 2011 par l’Assemblée Générale de la FFC. Sur mandat de celle-ci, le Conseil d’Administration de la FFC, lors de sa séance des 20 et 21 avril 2012, a procédé à de nouvelles modifications. La FFC a procédé le 14 mai 2012 à la publication électronique de son règlement relatif à l’organisation des contrôles et à la lutte contre le dopage, lequel entrera en vigueur le 15 mai 2012, lendemain de sa publication.»
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| 23/02/2012 |
Titre XII Réglement disciplinaire - 2012
« En application des dispositions des articles R.131-36 et A. 131-1 à A. 131-6 du code du sport, la FFC a procédé le 27 octobre 2008 à la publication électronique de son règlement disciplinaire modifié le 24 février 2008 par l’assemblée générale de la FFC. Le règlement disciplinaire entre en vigueur le 28 octobre 2008, lendemain de sa publication. »
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