Jusqu’à ce jour, lorsqu’une fédération, un comité, ou un club organisait un stage sportif, ou se déplaçait sur une compétition comprenant 5 nuitées avec 12 mineurs, nous devions (ou aurions dû) déclarer le séjour.

Les conditions d’application à un stage sportif ou compétition de la réglementation étaient assujetties de manière cumulative à :

 la réglementation des centres de vacances
 la réglementation sportive en matière d’encadrement.

Depuis le 1er mai 2003, une nouvelle réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et aux placements de vacances était entrée en vigueur portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif, et culturel, codifié par des articles du code de l’action sociale et des familles.

L’organisateur était donc tenu au préalable à déclarer deux mois auparavant son séjour à la DDJS ou DRDJS où il a son siège social. Il devait respecter par ailleurs les obligations législatives et réglementaires applicables aux centres de vacances, concernant l’hygiène et la sécurité des locaux, la santé et le suivi sanitaire des mineurs ou encore les conditions générales d’encadrement

 1 encadrement pour 12 mineurs (de plus de 6 ans)
 50% au moins d’encadrement qualifiés, 20% au plus d’encadrement non qualifiés.

Pour le secteur sport, l’organisateur d’un stage sportif ou compétition  visant à améliorer les performances des participants, ou de les préparer à la compétition, nous demandait  de respecter la réglementation sportive relative aux activités physiques et sportives (loi du 16 juillet 1984 modifiée –décret du 3 sept 1993.

Aujourd’hui :

 plus d’autorisation préalable
 une déclaration simple 
 un renforcement de la qualité d’hébergement (danger potentiel)
 une volonté d’assurer la responsabilité du groupe de jour comme de nuit
 une prise en compte spécifique par les fédérations de l’accueil des mineurs
 une qualité d’encadrement
 une application du décret en septembre 2006

Perspectives :

 Elaboration d’un guide pratique avec d’autres fédérations
 Une formalisation des procédures, un rappel des consignes

L’Etat attend que les Fédérations formalise des préconisations en matière d’encadrement.

 Téléchargez le document

 Formulaire CERFA de déclaration d'un accueil avec hébergement

PROTECTION ET ACCUEIL DES MINEURS, HORS DOMICILE PARENTAL